Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identification du vendeur
Tensova, micro-entreprise exploitée par Jonathan Dicataldo, 11 rue de Montholon, 01000 Bourg-en-Bresse, France. SIRET : 94213378600015. E-mail : contact@tensova.fr. Téléphone : 07 80 71 29 79.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par Tensova sur le site tensova.fr à destination de consommateurs particuliers (non professionnels) résidant en France et dans l'Union européenne.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site. Tensova s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — Article 293 B du CGI). Tensova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur. Tensova se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 — Livraison
Les délais et conditions de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition, disponible sur le site. Tensova ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit nous contacter à contact@tensova.fr. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.
Article 9 — Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, l'acheteur peut contacter Tensova à l'adresse e-mail suivante : contact@tensova.fr. Tensova s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrables.
Article 11 — Médiation
En cas de litige non résolu, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tensova adhère au service de médiation en ligne proposé par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.